Mieux comprendre la nation, le nationalisme, l’identité et le débat sur la Charte (avec des p’tits dessins)

9 Oct

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Premièrement, comment fonctionne la nation ?

Tout d’abord ça prend un peuple.

Les gens ne font souvent pas la distinction entre Le Peuple et la Nation qui sont des concepts proches, sans être toutefois synonyme.  En fait le Peuple précède la Nation. Depuis que les humains existent, ils se sont toujours regroupé en petite société et ont peu à peu former des groupements où les personnes à l’intérieure de celle-ci pouvaient interagir sans trop de problème, par une langue et des coutumes communes.

Un Peuple est d’abord, un groupe d’individu partageant une culture commune, mais c’est aussi une entité sur laquelle l’État va établir sa légitimité. Les Rois avaient des sujets, l’État à un peuple.  En politique, le Peuple est la masse des individus pour lequel l’État travail et qui travaille pour l’État.  Le Peuple est également une entité politique.

En premier lieu, il y a un fait dont il faut prendre connaissance : depuis la période du néolithique, on peut constater que les peuples existent et que des structures politiques existent aussi. Comme l’indiquent les grandes théories du nationalisme, le peuple et l’État se sont métamorphosés avec l’arrivée de la modernité et surtout de la Révolution industrielle. Les peuples, ou plutôt certains peuples, se sont transformés en nation. Les États, de leur côté, se sont changés en État-nations. Dans la vie de tous les jours, on peut percevoir le peuple, l’État et le nationalisme. En ce qui concerne la nation, ce sont ses effets  qui sont perceptibles, plutôt qu’une réalité quantifiable. Si l’État s’est adapté à la nation, cette nation doit préalablement exister. Si le peuple diffuse un discours nationaliste, c’est qu’il doit y avoir une nation quelque part. La nation n’existe pas concrètement, mais on peut distinguer ses effets. C’est lorsqu’on la croise avec quelque chose de réel que l’on obtient un résultat.

LEPLEUPLE

Pourquoi la nation ?

En fait, c’est la Nation qui fait Peuple une entité politique.

La NationSi la nation n’exclut personne, elle n’inclut personne non plus. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’elle est une idée, une abstraction de l’esprit. Ce sont les individus qui, s’en faisant une certaine idée, s’en excluent ou qui s’y intègrent. Ce sont eux aussi qui essaient d’intégrer certaines personnes et d’en exclurent d’autres. La nation est fondamentalement ni bien, ni mauvaise, ni belle, ni laide, ni utile, ni inutile, elle n’est qu’une nation. Ce sont ceux croyant la détenir qui la font, et non la nation qui fait ses «détenteurs». La nation est avant tout un idéal. Celui-ci va inciter à suivre un modèle de structures politiques et sociales. La nation est le Peuple, l’État et certains domaines de la société (l’économique, le culturel et le politique), idéalisés dans une croyance qu’ils sont reliés, mais aussi que leur existence propre est dépendante de ces liens. La nation étant un idéal, elle va proposer un certain nombre de valeurs. L’État, le Peuple, ou l’individu va essayer d’imposer des normes pour faire respecter les valeurs dictées par l’idéal national, pour ainsi s’en rapprocher le plus possible. De ces normes, on va chercher à exclure des individus et à en inclure d’autres. L’exclusion d’une identité nationale peut alors être perçue comme une sanction et l’auto-exclusion, comme une déviance. Il faut comprendre que de par sa nature, la nation n’impose rien et qu’ensuite, rien ne justifie de suivre ce modèle à la lettre. C’est l’action des individus qui fait en sorte que l’on se représente l’idéal national de façon fort différente, certains s’y croyant moins intégrés que d’autres.

En tout premier lieu, le nationalisme est le mécanisme d’inclusion et d’exclusion permettant à une nation de s’imposer comme structure sociale.

Ce qu’il faut comprendre aussi, c’est qu’il n’y a pas de nation civique ou ethnique, mais bien des nationalismes civiques ou ethniques. Le discours national est souvent loin de la réalité vécue par les individus à l’intérieur d’une nation. Le nationalisme va départager les inclus et les exclus au sein de la nation, sauf que le nationalisme n’est pas statique. Le peuple, de son côté, partage une «conscience de peuple» entre ses membres, et ceux-ci ont alors conscience de l’existence d’une culture sociétale et d’un territoire commun.

pourquoi le nationalisme inclus et exclus ?

Car nécessaire à la cohésion dans une démocratie.

Un régime démocratique a pour but premier de donner le pouvoir au peuple et de servir l’intérêt du plus grand nombre. En intégrant l’ensemble des citoyens au processus délibératif par un ensemble de moyens, un gouvernement démocratique veut, du moins en pratique, être le gouvernement de la totalité du peuple.

démocratieNous avons besoin de normes claires pour le « vivre-ensemble » et d’ un fonctionnement harmonieux de la société.  Vu que les gens délibèrent, travaillent en groupe dans les industries et nécessitent une grande bureaucratie, nous avons besoin d’une d’une culture commune (langue, histoire, institutions…).

Le danger du nationalisme, l’exclusion.

Le principal problème avec le nationalisme est l’exclusion. À vrai dire, toute identité par ses critères d’accessibilité exclut une partie de la population. En ce qui concerne le sexe, un homme ne peut être une femme, dans le cas de l’âge un jeune ne peut être un vieux. Plus précisément concernant la nation, la formation ou les transformations quant aux critères d’accessibilité ont une grande portée éthique. Un exclu aboutit dans une situation socio-économique et politique peu enviable, où il jouit de moins de droits. La portée d’une exclusion chez les identités nationales est immense et peut être très dangereuse.

nepaschercheràinclureIl est ardu de transformer les critères d’adhésion à l’identité nationale, à cause de l’aspect irrationnel du nationalisme, donc des facteurs émotionnels et sentimentaux qu’un peuple peut avoir pour sa nation. Cette profonde affection, pour cette chose abstraite et immatérielle , peut masquer les travers et l’inefficacité d’une identité permettant d’assurer la cohésion nationale.

La nation est toutefois liée à des luttes constantes de la part des différents groupes et des individus qui la composent, en plus d’engendrer paradoxalement un sentiment d’unité entre ces mêmes groupes. La cohésion nationale n’exprime pas un consensus, mais un rapport de domination évoluant sans cesse, partageant la puissance entre la majorité et les minorités par une multitude de moyens au cours de l’histoire.

Les diversions identitaires

Le nationalisme est puissant, car il va chercher dans l’irrationalité des gens, dans leur identité profonde.  Lors de trouble sociaux, la tentation est forte pour les décideurs politiques d’assurer la cohésion de la Majorité, loin des problèmes liés au partage inégal de la Richesse.  Le nationalisme est important en démocratie, car on a besoin de cohésion sociale.  Toutefois poussé dans les extrêmes, lorsqu’on coupe la Majorité des minorités nationales, on passe d’un rapport de domination à celui d’oppression, et la démocratie vient par disparaître.

luttedesclasses

En période de crise économique, lorsque les « partageux » se mettent à réclamer une plus grande justice sociale, on voit souvent les gens favorisés par le système utiliser deux stratagèmes pour maintenir le système en place : 1) La Guerre, 2) Viser les minorités.  Dans les deux cas, la « Patrie en danger » fait en sorte que le groupe finit par se ressoude pour la cause commune.   Les gens, c’est normal, tant attachés à leur nation, se portent volontaire pour la défendre.  Il faut faire attention néanmoins à qui indique la menace.  La manipulation consiste toujours à créer un crise, pour en apporter une solution que l’on avait prévue à l’avance.

tactiquesdedeversions

Le multiculturalisme

Devant les multiples dérapages possibles causés par le Nationalisme, certains penseurs ont commencé à concevoir un régime de citoyenneté basée sur une intégration la plus large possible. Comment fait-on cela, facile en enlevant tout critère identitaires au nationalisme.  En fait, on peut dire que l’on veut créer une nation sans nationalisme.  Les lois. les droits et les institutions démocratiques et libérales viennent remplacer la langue, la culture et l’histoire commune.

L’État se doit d’être neutre, et ne pas agir au profit d’une identité.  Il peut y parvenir de deux façons, soit en ne reconnaissant aucune identité nationale sur son territoire; soit en les reconnaissant toutes sans exceptions.  Le choix identitaires y est pourtant réduit qu’à un simple choix personnel et personne ne peut entraver ce choix, si ridicule soit-il…

multiculturalisme

Le problème du Multiculturalisme réside dans le flou identitaire qu’il laisse à la population. Premièrement, car les citoyens ont de la difficulté à se différencier des autres nations qui leurs ressemblent politiquement et qui leurs sont culturellement proches; et deuxièmement, car dans ces airs de grande reconnaissance, elle donne un avantage disproportionné à la Majorité ethnique du pays.  Un État qui reconnaît ses minorités selon les rapports politiques en place, entre dans un jeu d’égal à égal (de nation à nation), ce qui est plus juste pour les minorités « historiques » (ex: Québécois dans le Canada, Anglo-Québécois dans le Québec).  Comme on l’a fait au Canada, en mettant tous les groupes étant mis sur un pieds d’égalité, les Québécois en viennent par valoir autant qu’une communauté de 15 000 habitants, les Premières nations ont autant d’importance qu’une communauté dont membres sont au pays que depuis quelques décennies.  Pour la communauté anglophone du Rest of Canada, son écrasante majorité numérique, fait en sorte qu’elle contrôle tout.

Devant cette complexité de bien se définir les uns face aux autres, les gens ont tendance à écouter ceux diffusant un discours simple, pouvant être souvent déconnecté de la réalité.  Ce discours est souvent traditionaliste, faisant référence à une époque où les problèmes actuels n’existaient pas, où tout semblait plus simple.  Pourtant, le Multiculturalisme est né de d’autres problèmes liés à une identité qui créait trop d’exclusion et qui n’était plus en phase avec le contexte actuel.

Tout étant désormais possible, à quoi bon alors aux communautés minoritaires de s’intégrer à la société majoritaire.  On voit alors apparaître des ghettos permanent de communautés ethniques, qui peuvent vivre dans leur société d’accueil sans jamais en apprendre la langue ou les coutumes. Il est normal qu’un immigrant désire s’installer parmi les siens à son arrivée, cela amorti le choc et permet d’apprendre à vivre dans un pays par les conseils de gens qui sont plus prêts de nous culturellement.  Cependant, si cet état est permanent, cela peut s’avérer un net désavantage au niveau de l’emploi, de la participation sociale ou la connaissance de ses droits en tant que citoyen.  En s’enfermant trop dans sa communauté, on se met dans une position de vulnérabilité évidente, qui est toujours au profit de la Majorité.

Comme on a pu le constater le nationalisme et le multiculturalisme comportent chacun des défauts.  Malheureusement, ses défauts peuvent avoir des conséquences très graves dans la vie des gens.

Comment intégrer alors ?

1. En élaborant clairement son identité nationale.

2. En élaborant son identité nationale pour qu’il soit possible aux minorités d’en faire partie, en respectant leur intégrité, leur dignité et leurs droits fondamentaux.

Dans un texte que j’avais écris pendant la « crise » sur les accommodements raisonnables, j’avais résumé la situation identitaire de la façon suivante :

« … nous sommes devant le choix entre une identité stable, immobile, ayant de la difficulté à s’harmoniser aux besoins actuels  de la population et d’une identité floue, instable, mais très adaptable à la société actuelle.  Son application est, cependant, plus difficile au niveau institutionnel.  Il faut alors trouver un juste milieu, avoir une identité claire et compréhensible pour l’ensemble de la population québécoise (et non pour quelques universitaires), mais qui est tout de même capable de faire preuve d’ouverture et de pluralisme ».

nepaschercheràexclureLes québécois « potentiels »

Nous n’avons pas à avoir honte de ce que nous sommes et ce que nous avons été.  Il est totalement justifié de mettre de l’avant notre culture, notre langue et notre histoire .  Il est justifié, de plus, de voter des lois afin de permettre à ses piliers de notre identité de survivre.

Cependant, ces lois ne doivent pas se faire au détriment de ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas faire partie de notre identité nationale. C’est-à-dire, que le préjudice subit par ces personnes exclues de l’identité nationale, soit tel qu’il va à l’encontre de leurs droits fondamentaux.  Et c’est là que doit se situer tout le débat autour de la Charte.  La majorité des personnes contre la Charte des Valeurs Québécoises, ne sont pas contre la laïcité ou les « Valeurs Québécoises ».  Ils ne sont pas plus pour la Charia et l’oppression des femmes.  Les adversaires de la charte sont contre la disposition concernant l’interdiction des signes ostentatoires dans chez les fonctionnaires de l’État, car il s’agit d’un obstacle démesuré pour des personnes déjà en situation de vulnérabilité.

Il faut considérer les « exclus » comme des Québécois potentiels.  C’est-à-dire que sans renier notre passé et notre présent, de permettre dans le régime de citoyenneté que l’on se donne à ceux qui se sentent pas ou peu Québécois, de le ressentir un jour.

Tout ça, en principe. Évidemment…

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Une Réponse to “Mieux comprendre la nation, le nationalisme, l’identité et le débat sur la Charte (avec des p’tits dessins)”

  1. Rhéal Mathieu 15 octobre 2013 à 7 h 20 min #

    Ton texte est très bon. En complément, peut-être, je t’en soumets un autre provenant du journal La Tempête, numéro 27, mars 1998, http://www.mlnq.org/
    _______________________________
    Dossier Cour Suprême

    Dans la semaine du 16 février 1998, on a assisté à une parodie de justice avec le renvoi de la question du droit du Québec à la sécession unilatérale devant la Cour suprême du Canada. Le gouvernement fédéral a posé les trois questions qui suivent à la Cour suprême.

    L’Assemblée nationale, la législature, ou le gouvernement du Québec peut-il, en vertu de la Constitution du Canada, procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada?

    L’Assemblée nationale, la législature on le gouvernement du Québec possède-t-il, en vertu du droit international, le droit de procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada? À cet égard, en vertu du droit international, existe-t-il un droit à l’autodétermination qui procurerait à l’Assemblée nationale, la législature, ou le gouvernement du Québec le droit de procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada?

    Lequel du droit interne ou du droit international aurait préséance au Canada dans l’éventualité d’un conflit entre eux quant au droit de l’Assemblée nationale, de la législature ou du gouvernement du Québec de procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada?

    Dans ce débat, le choix des mots fait par le fédéral est d’une importance primordiale. Nulle part dans le mémoire de 93 pages (sur papier 8 1/2 par 14) il n’est fait mention ou n’est utilisée l’expression (nation québécoise).

    Ce que c’est une Nation…

    La nation, c’est avant tout une communauté, une communauté déterminée d’individus.

    Cette communauté n’est pas une communauté de race ni de tribu. L’actuelle nation italienne a été formée de Romains, de Germains, d’Étrusques, de Grecs, d’Arabes, etc. La nation française a été constituée par des Gaulois, des Romains, des Bretons, des Germains, etc. Il faut en dire autant des Anglais, des Allemands et autres qui se sont constitués en nations avec des hommes appartenant à des races et à des tribus diverses.

    Ainsi, la nation n’est pas une communauté de race ni de tribu, mais une communauté humaine historiquement constituée.

    D’autre part, il est hors de doute que les grands États de Cyrus, d’Alexandre ou des empereurs romains ne pouvaient pas être appelés nations, bien que constitués historiquement, formés de tribus et de races diverses. Ce n’étaient pas des nations, mais des agglomérats de groupes, agglomérats dus au hasard et peu cohérents, qui se désagrégeaient ou se soudaient, suivant les succès ou les défaites de tel ou tel conquérant.

    Ainsi, la nation n’est pas un agglomérat accidentel ni éphémère, mais une communauté humaine stable.

    Mais toute communauté stable ne constitue pas une nation. URSS et la Yougoslavie ont été aussi des communautés humaines stables, pourtant personne aujourd’hui ne les appellerait nations. Qu’est-ce qui distingue la communauté nationale de la communauté d’État ? Entre autres, le fait que la communauté nationale ne saurait se concevoir sans une langue commune, tandis que pour l’État la langue commune n’est pas obligatoire. La nation basque en Espagne.

    Partout dans son mémoire, le fédéral utilise plutôt les expressions (province), (législature) (gouvernement du Québec) ou (Assemblée nationale) au lieu de discuter du (droit de la nation québécois à l’autodétermination). Pourquoi pensez-vous?

    Il s’agit là d’une autre façon de nier l’existence même de la nation québécoise et, par le fait même, de lui nier ses droits fondamentaux.

    En terme sociologique, historique et politique, l’existence d’une nation est un fait vérifiable et indépendant de la volonté des personnes. Seules les nations ont le droit à l’autodétermination jusqu’à la sécession. Les (provinces), (législatures) (gouvernements de province) ou (d’assemblées), n’ont pas comme tel ce droit à l’autodétermination. Ce sont, la plupart du temps, des entités administratives soumises à un niveau supérieur.

    C’est aussi une précaution du fédéral pour se prémunir contre des réclamations territoriales quand la nation québécoise passera à l’action. Les fédéraux tentent ainsi de limiter à frontières actuelles du Québec le territoire éventuellement réclamé par la nation québécoise alors qu’historiquement, certaines parties du territoire attribué à l’Ontario, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve appartiennent à la nation québécoise, Par exemple, le nord-est de l’Ontario, tout l’ouest du Nouveau-Brunswick et évidemment tout le Labrador. Ils voudraient la partition à sens unique! Mais ils appréhendent, avec raison, que le temps venu, nous récupérerions nos terres ancestrales.

    Et la nation wallonne en Belgique (les wallons sont francophones) seraient impossibles sans une langue commune pour chacune d’elles, cependant que l’existence de toute une série de langues à l’intérieur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne (gaélique, gallois) et des (États-Unis (espagnol, allemand, créole) n’empêche pas l’intégrité de ces États, Il s’agit évidemment des langues populaires parlées, et non des langues officielles des bureaux gouvernementaux.

    Ainsi, la communauté de langue est l’un des traits caractéristiques de la nation.

    Cela ne veut évidemment pas dire que les diverses nations parlent toujours et partout des langues différentes, ou que tous ceux qui parlent la même langue constituent forcément une seule nation. Une langue commune pour chaque nation, mais pas nécessairement des langues différentes pour les diverses nations ! Il n’est pas de nation qui parle à la fois plusieurs langues, mais cela ne signifie pas encore qu’il ne puisse y avoir deux nations parlant la même langue ! Les Anglais et les Américains du Nord parlent la même langue, quoique avec un accent fort différent, et cependant ils ne constituent pas une même nation. Il faut en dire autant des Norvégiens et des Danois, des Portugais et des Brésiliens.

    Mais pourquoi, par exemple, les Anglais el les Américains du Nord ne constituent-ils pas une seule nation, malgré une langue commune ?

    Tout d’abord parce qu’ils ne vivent pas côte à côte, mais sur des territoires différents. Une nation ne peut se former qu’à la suite de relations prolongées et régulières, qu’a la suite d’une vie commune des personnes, de génération en génération. Or une longue vie commune est impossible sans un territoire commun. Les Anglais et les Américains habitaient autrefois un seul territoire, l’Angleterre, et formaient une seule nation. Puis une partie des Anglais a émigré d’Angleterre dans un nouveau territoire, l’Amérique, et c’est là, sur ce nouveau territoire, qu’elle a formé, avec le temps, une nouvelle nation, la nation américaine, essentiellement composée, à l’origine, de blancs, anglo-saxons et protestants. De façon tout à fait naturelle, cette nouvelle nation ne tarda pas, à réclamer son indépendance de l’Angleterre et l’obtint finalement après une guerre d’indépendance juste et victorieuse.

    Cet exemple illustre très bien que la diversité des territoires entraîne la formation de nations diverses.

    Ainsi, la communauté de territoire est l’un des traits caractéristiques de la nation.

    Mais ce n’est pas encore tout. La communauté du territoire par elle-même ne fait pas encore une nation. Pour cela, il faut qu’il y ait en outre une liaison économique interne, soudant les diverses parties de la nation en un tout unique. Une telle liaison n’existe pas entre l’Angleterre et l’Amérique du Nord, et c’est pourquoi elles ont formé deux nations différentes. Mais les Américains eux-mêmes ne mériteraient pas d’être appelés nation si les différents points des États-Unis n’étaient pas liés entre eux en un tout économique, dans un marché interne, à cause de la division du travail entre eux, au développement des voies de communication, de télécommunication, etc.

    Prenons par exemple, les Italiens. Les Italiens d’avant la proclamation du royaume d’Italie en 1861, année de l’annexion de l’Italie méridionale et des États pontificaux par Garibaldi qui, on s’en souvient, prêchait l’Évangile de la Carabine. Les Italiens vivaient sur un territoire commun et parlaient une seule langue; et pourtant ils ne formaient pas, à parler strictement, une seule nation, car divisés en une série d’États détachés les uns des autres, ils ne pouvaient vivre d’une vie économique commune, se faisaient la guerre depuis des siècles et se ruinaient mutuellement, excitant ainsi les ambitions des Autrichiens, des Espagnols et des Français.

    La réunion éphémère et accidentelle des cités, des seigneuries et des Royaumes qu’un chef chanceux réussissait parfois à réaliser, n’englobait dans le meilleur des cas que la sphère administrative superficielle, pour se briser rapidement contre les caprices des princes et l’indifférence des paysans. Et il ne pouvait en être autrement, vu le morcellement économique de l’Italie… Celle-ci n’apparut en tant que nation que dans la seconde moitié du 19e siècle, lorsque la fin du féodalisme et le progrès de la vie économique du pays, le développement des voies de communication par le comte de Cavour et la naissance du capitalisme eurent institué la division du travail et la constitution d’un marché interne entre les régions de l’Italie et porté un coup définitif à l’isolement économique des différentes parties pour les réunir en un tout : l’Italie contemporaine.

    Il faut en dire autant des autres nations qui ont franchi le stade du féodalisme et développé chez-elles le capitalisme.

    Ainsi, la communauté de la vie économique, la cohésion économique sont l’une des particularités caractéristiques de la nation.

    Mis cela non plus n’est pas tout, En plus de ce qui a été dit, il faut encore tenir compte des particularités psychologiques des individus réunis en nation. Les nations se distinguent l’une de l’autre non seulement par les conditions de leur vie, mais aussi par leur psychologie qui s’exprime dans les particularités de la culture nationale. Si les Anglais, les Américains et les Australiens, qui parlent une seule langue, forment néanmoins trois nations différentes, c’est qu’un rôle assez important est joué en l’occurrence par cette formation psychique originale qui s’est élaborée, chez elles, de génération en génération, par suite de conditions d’existence différentes.

    Évidemment, la formation psychique en elle-même ou, comme on dit encore, le caractère national apparaît à l’observateur comme quelque chose d’insaisissable ; mais pour autant qu’elle s’exprime dans l’originalité de la culture commune à la nation, elle est saisissable et ne saurait être méconnue.

    Inutile de dire que le caractère national n’est pas une chose établie une fois pour toutes et qu’il se modifie en même temps que les conditions de vie; mais pour autant qu’il existe à chaque moment donné, il marque de son empreinte la physionomie de la nation.

    Ainsi, la communauté de la formation psychique, qui se traduit dans la communauté de la culture, est l’un des indices qui caractérisent la nation.

    De cette façon, nous avons énuméré tous les indices qui caractérisent la nation.

    La nation est une communauté humaine stable, historiquement constituée née sur la base d’une communauté de langue, de territoire, de vie économique et de formation psychique qui se traduit dans une communauté de culture.

    Avec cela, il va de soi que la nation, comme tout phénomène historique, est soumise à la loi du changement, qu’elle a son histoire, un commencement et une fin.

    Il est nécessaire de souligner qu’aucun des indices mentionnés ne suffit, pris isolément, à définir la nation. Bien plus, il suffit qu’un seul de ces indices manque pour que la nation cesse d’être une nation.

    On peut se représenter des hommes ayant un caractère national commun, sans que l’on puisse dire toutefois qu’ils forment une nation, s’ils sont économiquement dissociés, s’ils vivent sur des territoires différents, s’ils parlent des langues différentes, etc. Tels sont, par exemple, les gitans russes, yougoslaves, français ou nord-américains, qui à l’évidence même, ne forment pas une nation. (Le nom gitan vient de ‘gitano’ en espagnol qui, lui-même, vient de Egyptano, Égyptien).

    On peut se représenter des hommes dont le territoire et la vie économique sont communs et qui cependant ne forment pas une nation, s’ils n’ont pas une communauté de langue et de caractère national. Tels sont, par exemple, les Écossais et les Anglais qui vivent sur la même île, l’Angleterre. On sait que les Écossais viennent d’obtenir leur parlement et sont dans un processus d’affranchissement de l’État britannique. Enfin les Norvégiens et les Danois parlent la même langue, sans pour cela former une seule nation, vu l’absence des autres indices.

    Qu’en est-il de la nation québécoise? La nation québécoise répond en tout point aux critères qu’on vient d’énumérer. La nation québécoise est une communauté humaine stable, historiquement constituée depuis trois siècles, née sur la base d’une communauté de langue, de territoire, de vie économique et de formation psychique qui se traduit dans une communauté de culture. Donc, la nation québécoise existe, et ce fait est bien antérieur à la création du Canada.

    Qu’en est-il de la nation canadienne? Le Canada existe depuis 130 ans. C’est une communauté humaine instable car elle inclue en son sein une nation subjuguée, la nation québécoise, qui n’a jamais cessé de lutter pour son émancipation. Il n’y a pas de communauté de langue au Canada. Il n’y a pas de communauté de territoire non plus puisqu’une de ses composantes majeures appartient à la nation québécoise.

    La vie économique au Canada existe beaucoup plus dans les sens Nord-Sud, avec les Américains, que dans le sens Est-Ouest entre ses différentes régions géographiques. Il n’existe pas, au Canada, de formation psychique qui se traduise dans une communauté de culture. La culture canadienne n’existe pas. Il existe peut-être un embryon de culture canadienne-anglaise, en réaction à l’envahissante culture américaine qui domine partout, et en opposition à la culture québécoise. Mais ses chances d’avenir sont plutôt minces car le gouvernement canadien promeut plutôt la formation d’une mosaïque culturelle composée d’une multitude de groupes ethniques.

    Puisque chacun de ces indices est indispensable pour confirmer l’existence d’une nation, il faut conclure à l’inexistence de la nation canadienne. Il existe tout au plus une administration d’un territoire appelé Canada, habité par la nation québécoise et par une multitude de groupes ethniques de diverses origines.

    Terminons ce point en soulignant qu’une fois la nation formée, la seule façon d’en faire partie, c’est par la naissance ou l’assimilation. Par exemple, au Québec, les descendants des immigrants irlandais qui se sont assimilés à la nation québécoise, comme la famille Johnson qui nous a donné trois premiers ministres et un chef de l’opposition, sont des membres à part entière de la nation québécoise, même si Daniel Johnson fils, contrairement à son père et à son frère, se conduit comme un indécrottable fédéraliste.

    Qu’est-ce que la citoyenneté?

    La citoyenneté, c’est l’appartenance à un corps politique. Un citoyen est membre du corps politique à titre individuel et non pas parce qu’il appartient à la nation. Dans ce corps politique, tous les membres sont considérés égaux. C’est là le principe même de la citoyenneté et il ne peut être teinté d’aucune autre considération, qu’il s’agisse de l’origine nationale, la religion, la langue, la race, les convictions politiques, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la richesse ou les capacités.

    Actuellement, tous les citoyens québécois sont des citoyens du Québec et du Canada mais ce ne sont pas tous les citoyens québécois qui appartiennent à la nation québécoise. Beaucoup appartiennent plutôt à un ou l’autre des groupes ethniques qui peuplent le Canada. Après l’accession à l’indépendance du Québec, ils appartiendront à une de nos minorités nationales, comme aux États-Unis où il y a des afro-américains, des italo-américains, des hispano-américains, etc.

    Qu’est-ce qu’un peuple?

    On entend souvent l’expression peuple du Québec comme équivalent au concept de nation québécoise dans les débats en cours. On parle des peuples autochtones au Québec et même les partitionnistes parlent au nom du peuple.

    Aujourd’hui, le concept de peuple possède deux sens. Un sens à peu près équivalent à celui de nation, quoique plus restrictif, et un sens civil.

    Dans le sens civil, comme nous disions plus haut c’est là le principe même de la citoyenneté et il ne peut être teinté d’aucune autre considération, qu’il s’agisse de l’origine nationale, la religion, la langue, la race, les convictions politiques, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la richesse ou les capacités.

    L’autre sens est plus délicat. Voyons ce que dit le mémoire du gouvernement pour le renvoi à la Cour suprême.

    Depuis 1945, aucun organisme faisant autorité n’a tenté de définir ce en quoi consiste un peuple. En ce qui concerne le terme peuple, il n’existe pas d’équivalent à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unis qui donne une définition de territoires non autonomes aux fins du chapitre XI de la Charte des Nations Unies.

    La position prépondérante parmi les juristes internationaux a été de considérer que le terme peuple, sauf dans le contexte colonial vise l’ensemble de la population des États indépendants. Le professeur Rosalyn Higgins (anciennement membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, et maintenant juge à la Cour internationale de justice), signale : « There are really two possibilities that ‘peoples’ means the entire people of a State, or that ‘peoples’ means all persons comprising distinctive groupings on the basis of race, ethnicity and perhaps religion. »

    Le professeur Rosalyn Higgins opte sans équivoque pour la première position en ce qui a trait à l’aspect externe du droit à l’autodétermination :

    « Minorities as such do not have a right of self-determination. That means, in effect, that they have no right to secession, independence, or to join with comparable groups in other States. »

    Selon ce point de vue, le droit international fait une distinction entre l’ensemble du « peuple » d’un État ou d’une colonie et les autres groupes formant une partie de la population, même si ces groupes sont identifiables en raison d’une histoire commune et qu’ils partagent une culture, une langue ou une religion. Tel que mentionné ci-dessus, cette position se reflète dans la distinction entre « peuples » et « minorités » figurant aux articles premier et 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Pacte confère aux premiers un droit à l’autodétermination, et aux deuxièmes, la protection de leur langue, de leur culture et de leur religion.

    L’idée qui se dégage du mémoire du gouvernement fédéral c’est que le droit des nations ou des peuples à l’autodétermination, jusqu’à la séparation, existe, mais ne s’applique qu’aux colonies et que le Québec n’en est pas une. Nous pensons que le Québec en est une, parce nous avons été conquis militairement par les colonialistes anglo-britanniques, parce qu’on nous a imposé une constitution jamais ratifiée par le peuple, parce que nous devons subir l’existence d’une reine comme chef d’état et d’un sénat non élu, parce que nous ne contrôlons pas notre économie, notre politique étrangère, nos forces armées, nos politiques sociales, etc.

    Qu’on soit une colonie ou non selon l’interprétation qu’en feront un panel de vieux juges à la solde du fédéral, là n’est pas la question. La question de l’indépendance du Québec n’est pas un jeu et encore moins un jeu de mots, mais il est important de choisit nos mots. Il est important que chacun de nous possède bien ces notions dans nos discussions et le travail d’éducation que nous faisons auprès de nos compatriotes.

    De toute façon, il est certain que le cas échéant le gouvernement canadien considérera toujours que l’accession unilatérale du Québec à l’indépendance est une atteinte à son intégrité territoriale, une agression, une subversion et un acte révolutionnaire, ce en quoi il n’aura pas tord. Étant donné que l’indépendance, ça ne se donne pas, ça se prend, il faudra peut-être écrire un nouveau chapitre du droit international ou bien contenir notre ennemi, le fédéral.

    C’est pourquoi il faut se préparer à l’autodéfense car, en dernier recours, ce qui fera pencher la balance d’un côté ou l’autre, ce sera la capacité du contrôle effectif de notre territoire national à court et moyen terme, le temps d’obtenir la reconnaissance internationale. Et sur ce plan, ce n’est pas sur les fluettes du PQ et du BQ qu’on pourra compter.

    Sources :

    – Mémoire du procureur général du Canada devant la cour suprême dans l’affaire de l’article 53 de la loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), eh. S-26; et dans l’affaire d’un renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de certaines questions ayant trait à la sécession du Québec du reste du Canada formulées dans le décret C.P. 1996-1497 en date du 30 septembre 1996.

    – Les cinq critères définissant la nation sont repris d’un texte actualisé de Joseph Vissarionovitch sur la question nationale.

    Mathieu Hébert

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