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Comprendre le Principe de la Péréquation

28 Août

Bon à chaque fois que l’on parle de la place du Québec au sein de la fédération Canadienne, y’a toujours quelqu’un qui revient à la péréquation. Disant que le Québec est une nation de profiteurs, vivant aux dépens de provinces riches.  Des gens de droite, allant même jusqu’à dire que le Québec est sur le BS et qu’il se paie des programmes de luxe sur le bras de l’Alberta…

Premièrement, les provinces riches ne paient pas de la péréquation, c’est toutes les provinces qui en payent.  C’est jusque certaines provinces n’en reçoivent pas…

Pour vous vulgariser le principe de la péréquation,  je vais vous faire une petite analogie.

10 amis décident de vider leurs poches et de mettre leurs petits changes sur la table. Ils décident ensuite de se les partager également entre eux. (J’ai mis des noms full ministère de l’Éducation, pour ne pas trop vous déstabiliser)

Noms des amis Petit change dans leurs poches Petits change après partage différence
Anita 1,25 $ 3,30 $ +2,05 $
Germaine 8,00 $ 3,30 $ -4,70 $
Ibrahim 5,10 $ 3,30 $ – 1,80 $
Carlos 3,20 $ 3,30 $ +0,10 $
Lili-Anne 2,55 $ 3,30 $ +0,75 $
Cédrix 1,35 $ 3,30 $ +1,95 $
Claudio 0,80 $ 3,30 $ +2,50 $
Yasmina 4,75 $ 3,30 $ -1,45 $
Charley 3,50 $ 3,30 $ -0,20 $
Sophia 2,50 $ 3,30 $ +0,80 $
Total 33,00 $ 33,30 $ 0,00

Ce que les plus riches donnent c’est 8,15 $ aux « plus pauvres »…   en fait, tout le monde détient la moyenne de la somme de tous le change contenu dans les poches des petits amis…

Et là vous vous dites : «  Ben là ! On vole les plus riches ! On est des osties profiteurs ! L’Alberta a raison d’être en maudit ! » Bon, cet exemple-là c’était pour vous faire comprendre le principe du partage des revenus selon une moyenne…

Dans le cas du Canada, le principe est un peu plus complexe… mais pas tant…

Tout d’abord, chacune des provinces envoie de l’Argent au fédéral par des taxes, des tarifs, des redevances et des impôts… et ça fait un gros « pot » dont le fédéral se sert pour payer tous ses programmes et tous ses services…  Habituellement, 40 % des revenus proviennent de l’Ontario et 20 % du Québec, et c’est environ 12 % chacun pour l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Sauf que par habitant, l’Ontario et le Québec se retrouvent sous la moyenne Canadienne et reçoivent donc de la Péréquation…

Car on calcule les montants de revenus fiscaux par habitant dans chacune des provinces et on le compare au montant des revenus fiscaux moyen pour chacun des Canadiens.

Si le résultat est négatif, par exemple la province x envoi 500 $ de moins par habitant en revenu fiscal que la moyenne canadienne, bien le fédéral envoie 500 $ par habitant pour cette province. Si la province x a 5 000 000 d’habitants, le fédéral envoi donc 2,5 milliards de dollars à la province x.

Déjà là, ça mets les choses en perspective… quand on regarde le montant total on se dit 2,5 milliards c’est immense ! à 500 $ par personne, divisée par 365 jours, ça revient à 1,37 $ par personne, par jour…

Pour vous donner une idée le Québec a reçu en  2013-2014 7,8 milliards de péréquation au total pour un montant équivalent 961 $ par personne… ce qui signifie que le Fédéral a  envoyé  à chaque Québécois 2,62 $ par jour…

Il faut comprendre que le Québec dans l’absolu n’a pas nécessairement besoin de cet argent et l’augmentation du montant de péréquation ne signifie pas pour autant que le Québec s’appauvrit.

Prenons encore une fois un pays fictif avec 10 provinces fictives qui comporte tout le même nombre d’habitants, pour expliquer cet autre élément de la péréquation.

Péréquation en 2014 pour pays fictif

Provinces Revenus fiscaux par habitants Moyenne dans le pays fictif Montant de Péréquation par habitant
1 100 $ 550 $ 450 $
2 200 $ 550 $ 350 $
3 300 $ 550 $ 250 $
4 400 $ 550 $ 150 $
5 500 $ 550 $   50 $
6 600 $ 550 $
7 700 $ 550 $
8 800 $ 550 $
9 900 $ 550 $
10 1000 $ 550 $

Donc, imaginons maintenant  qu’il y a eu l’année suivante des difficultés économiques dans la province 10

Péréquation pour pays fictif en 2015 (scénario A)

Provinces Revenus fiscaux par habitants Moyenne dans le pays fictif Montant de Péréquation par habitant
1 100 $ 460 $ 360 $
2 200 $ 460 $ 260 $
3 300 $ 460 $ 160 $
4 400 $ 460 $ 60 $
5 500 $ 460 $
6 600 $ 460 $
7 700 $ 460 $
8 800 $ 460 $
9 900 $ 460 $
10 100 $ 460 $ 360 $

Même résultat, mais baisse de la Péréquation… pour les provinces 1,2,3,4, et 5 n’en reçoit désormais plus… on pourrait croire que leur situation économique s’est améliorée, mais il n’en n’est rien…

Imaginons maintenant que toutes les provinces ont amélioré leur situation, mais qu’une l’a amélioré beaucoup plus que les autres :

Péréquation pour pays fictif en 2015 (scénario B)

Provinces Revenus fiscaux par habitants Moyenne dans le pays fictif Montant de Péréquation par habitant
1 200 $ 790 $ 590 $
2 300 $ 790 $ 490 $
3 400 $ 790 $ 390 $
4 500 $ 790 $ 290 $
5 600 $ 790 $ 190 $
6 700 $ 790 $   90 $
7 800 $ 790 $
8 900 $ 790 $
9 1000 $ 790 $
10 2500 $ 790 $

Augmentation importante de la Péréquation, malgré le fait que la situation de tous s’est améliorée, les provinces les plus pauvres ont l’air de « profiter » encore plus du système, alors qu’il n’en est rien, le montant de péréquation augmente parce qu’une province a augmenté sensiblement plus que les autres, les tirant ainsi « vers le haut »…

Alors la péréquation c’est quoi ?

La péréquation c’est une mesure statistique, recevoir de la péréquation ne signifie pas pour autant que la province est pauvre, elle envoie seulement moins de revenus fiscaux par habitant que la moyenne canadienne.

La Péréquation est une mesure pragmatique.  Elle a été mise en place pour favoriser le développement des provinces moins fortes économiquement, mais surtout pour atténuer les effets de concentration de certaines activités économiques, qui sont en fait un phénomène normal dans un État.  Par exemple, le secteur financier à Toronto fournit beaucoup d’activité économique et donc beaucoup de revenus à l’État.  Mais ce n’est pas parce que cette région a été magiquement meilleure que les autres pour recueillir une telle concentration, c’est au gré des changements économiques et des décisions des compagnies de centraliser un peu plus leurs activités… De plus, les provinces « plus pauvres » fournissent la main-d’œuvre qui ira travailler dans les provinces les plus riches qui en demandent de plus en plus…

La « fausse richesse » du Canada

Il faut comprendre que dans l’économie actuelle les certaines matières premières sont surévaluées, et les provinces qui les produisent comme l’Alberta et Terre-Neuve pour le pétrole, ou la Saskatchewan pour la potasse, vont augmenter la part des revenus fiscaux au Canada.  L’Ontario et le Québec par exemple ne sont pas pauvres, elles ont juste le « malheur » de ne pas avoir ces ressources en abondance sur leur territoire…

À vrai dire, le Canada profite de la conjoncture économique qui favorise l’exploitation de ressources énergétiques, même à fort prix.  Les taux de croissance vertigineux du continent asiatique permettent de gonfler les redevances sur le pétrole ou d’autres métaux.  Mais tout le monde semble croire que cette manne sera temporaire, ce qui pourrait mettre un train à l’exploitation coûteuse en investissement du pétrole canadien (sable bitumineux, plate-forme maritime, pétrole de schiste…)  à titre d’exemple, suite à la crise financière de 2008, l’Alberta a passé d’un surplus à un déficit, si le marché du pétrole n’avait pas repris, la situation aurait été catastrophique.

Que doit faire le Québec pour ne plus recevoir de péréquation ?

Le Québec a un certain avantage face aux autres provinces, elle ne dépend presque pas des matières premières, donc est moins fragile face à la spéculation… Si notre dette est plus grande, on peut mieux prévoir sur le long terme et mieux contrôler sa croissance…

L’Alberta ne paie pas les garderies à 7 $ avec la péréquation (on n’est pas surtaxé au Québec pour rien), mais cependant elle paie pour le manque de productivité de nos entreprises.  L’Allemagne et le Japon n’ont pas de pétrole et pourtant ce sont des superpuissances économiques. Pourquoi ? Car leurs entreprises se sont concentrées sur les produits à très haute valeur ajoutée.  Ces entreprises nécessitent des employés de qualité, formés dans un système d’éducation des plus performants, et avec un financement d’un État qui force littéralement ses entreprises à investir massivement dans la recherche et développement.

L’Économie québécoise elle, s’est rebâtie dans les années 90 en profitant du libre-échange avec les États-Unis en fabriquant des produits peu coûteux, grandement dus à un dollar canadien faible.  Lorsque le prix du pétrole a fait monter notre dollar, les entreprises québécoises offraient dorénavant des produits moins bons et plus chers… Qu’on fait les entreprises ? Elles ont cherché à améliorer leur compétitivé, c’est-à-dire baisser les salaires de leurs employés et s’arranger pour payer moins d’impôts, afin d’offrir un prix raisonnable…

Moins de salaires et moins d’impôts, entraînant alors un cycle d’appauvrissement général…  De là, la volonté des gouvernements libéraux à attirer les investissements étrangers à tout prix quitte à détruire l’environnement, des citoyens à demander de baisser leurs impôts, de réduire les programmes sociaux et le nombre de fonctionnaires, ce qui finit par engendrer une perte de revenus, ce qui nous enfonce encore plus dans le… problème…

On n’a un sérieux coup de barre à mettre dans l’économie québécoise, ça, c’est vrai.  Mais ce n’est pas en coupant qu’on va arranger les choses.  L’Austérité ce n’est qu’une nouvelle façon de pelleter le problème en avant, au lieu de l’envoyer dans la dette, on le donne au reste de la population par un manque de revenus, qui finit par grossir la même dette publique…

Afin de sauver l’avenir de tous les Québécois, il va falloir que nos entreprises (et les riches qui en profitent) fassent un effort supplémentaire, un investissement dans sa propre population par (oh arrière Satan !) le biais d’impôts et de taxes.  D’un autre côté, l’État et les syndicats devront changer leurs façons de faire… Je ne veux pas trop élaborer sur les modèles de gouvernance à adopter, mais si nous voulons être plus riches collectivement, il va falloir investir dans notre avenir, et l’argent ne tombera pas du ciel.  Il faudra tous faire des sacrifices, mais au moins ceux-ci pourront être payants à l’ensemble de la population, surtout aux moins nantis, ce qui est toujours mieux que de donner de l’argent aux riches en s’appauvrissant collectivement.

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